Conditions Générales de Vente et Réservation

Conditions générales de ventes Atelier Poisson Chat

1. Objet

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Atelier Poisson Chat représenté par son dirigeant Mme SANA Charlotte et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande et Inscription

– Inscriptions aux cours de couture:

Les inscriptions aux cours par mail, téléphone ou via le planning en ligne sont considérées comme valant preuve, de la nature, du contenu, de la date et des horaires de réservation des cours. L’Atelier Poisson Chat confirme l’acceptation de son inscription sous 48h au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué ou par téléphone si la prise de rendez-vous est faite par téléphone.

L’inscription aux cours de couture ne sera conclue définitivement qu’à compter de la confirmation de la part de l’Atelier Poisson Chat et de la réception du paiement intégral du prix du cours.

– Commande de produits:

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant le modèle photographié et les informations relatives au produit (prix et description technique).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en direct ou sur la boutique du site www.atelier-poissonchat.fr. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’

acheteur en sera informé par courrier électronique.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique

– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix

Toute commande et / ou inscription à un cours, vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut nous contacter à cette adresse : contact@atelier-poissonchat.fr

3. Durée validité cours et bons cadeaux

La carte de 5 cours en collectif (soit 10H) est valable 4mois.

La carte de 10 cours en collectif (20h) est valable 6 mois.

Le client ayant pris connaissance de la durée de validité mentionnée sur son forfait couture s’assurera que les cours de couture sont consommés dans la période référente. Hors période référente, les cours non consommés seront définitivement perdus.
Les éventuels congés de l’entreprise Atelier Poisson Chat représenté par son dirigeant Mme SANA Charlotte ne sont pas compris dans la période de validité du forfait du client.

Les bons cadeaux sont valables 6mois à compter de la date d’achat. La date de validité d’un bon cadeau figure sur le bon. Passé cette date, le bon cadeau sera considéré comme périmé et ne pourra plus être utilisé.

4. Absences ou reports de cours

Les absences aux cours de couture, doivent être annoncées par mail, en reportant la date de cours (un email vous confirme la bonne prise en compte du report de date) ou par téléphone au 06 81 33 57 30 au plus tard 2 jours avant la date prévue, sans quoi le cours est définitivement perdu.

5. Organisation des cours 

L’Atelier Poisson Chat représenté par son dirigeant Mme SANA Charlotte se réserve le droit d’annuler un cours si l’effectif des participants est inférieur à 2 clients. L’Atelier Poisson Chat s’engage à transmettre l’information 3 jours avant le début du cours.
L’Atelier Poisson Chat représenté par son dirigeant Mme SANA Charlotte se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou au non-respect du règlement intérieur de l’entreprise Atelier Poisson Chat.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

Le client s’engage à se présenter à l’adresse confirmée par téléphone ou par email pour l’heure convenue de son atelier. Seule l’adresse communiquée lors de la réservation fait foi.

L’Atelier Poisson Chat ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés par le moyen de transport du participant... Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû à un retard indépendant de la volonté de L’Atelier Poisson Chat.

6. Rétractation cours et stages

L’organisation d’un atelier peut être annulé sans qu’aucun dédommagement ne soit dû, par L’Atelier Poisson Chat dès lors qu’un litige existe sur le paiement de tout ou partie de la prestation dans les délais fixés par les dites CGV ou de non-respect du règlement intérieur de l’entreprise Atelier Poisson Chat. Le client sera prévenu par L’Atelier Poisson Chat par tout moyen disponible, message téléphonique ou email. Dans ce cas les arrhes ne seront pas remboursées.

Si vous désirez annuler votre forfait de cours et être remboursé d’une partie de votre versement, vous devez le faire impérativement au plus tard 7 jours après votre inscription.
Passé ce délai, la somme versée reste acquise par L’Atelier Poisson Chat dans sa totalité, aucun remboursement n’est prévu.

7. Prix

Les prix indiqués par le vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

Dans le cadre de commande sur-mesure et d’une pré-commande, un acompte de 40% est demandé à l’acheteur.

8. Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration

Par ailleurs, L’Atelier Poisson Chat se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

9– Livraison

Les commandes sont préparées à réception du paiement, lorsque le paiement est effectué par CB. Lorsqu’il s’agit d’un paiement par virement, elle est effectuée à réception du virement.

Il est donc possible que les articles qui étaient disponibles au moment de votre commande ne le soient plus au moment de la réception du chèque, car certains articles sont en quantités limitées.

Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Merci de bien vérifier vos coordonnées au moment de la validation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un article commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.

Les risques sont à la charge de l’acquérueur à compter du moment où les produits sont quitté le lieu d’expédition.

Les commandes sont généralement expédiés au minimum 48h après réception de votre paiement et au maximum sous 6 jours.

Les livraisons se font vers la France, l’Europe et une partie du reste du monde.

Le client ne doit pas hésiter à nous écrire sur le site internet dans le champs requis au moment de la commande ou à contact@atelier-poissonchat.fr pour toute demande urgente.

10– Frais de Port

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les frais de port sont à la charge du client et varient en fonction du poids des articles.

Pour les particuliers les frais de port sont offerts pour toute commande de 100€ TTC et plus.

Pour les professionnels, franco de port à partir de 459€ HT.

11– Politique de retour

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition. Le frais de port de retour à la charge de l’acheteur.

Tous les articles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un article vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@atelier-poissonchat.fr

Après acceptation, les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, neufs, non portés à l’adresse suivante:

ATELIER POISSON CHAT

La Fourmilière – 67 Rue Jules Vallès

44340 BOUGUENAIS

12. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L’Atelier Poisson Chat ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de L’Atelier Poisson Chat sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  «  bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

13. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente de produits est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  «  Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’Atelier Poisson Chat.

De plus, l’Atelier Poisson Chat s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Tous les éléments du site www.atelier-poissonchat.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier Poisson Chat.