Conditions de réservation et annulation

Atelier Poisson Chat

La Fourmilière

67 rue Jules Vallès

44340 Bouguenais

contact@atelier-poissonchat.fr

www.atelier-poissonchat.fr

06.81.33.57.30

 

 

 

Conditions générales de ventes Atelier Poisson Chat

COURS DE COUTURE

 

 

 

 

  1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Atelier Poisson Chat représenté par son dirigeant Mme SANA Charlotte et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

  1. Commande et Inscription
    Les inscriptions aux cours par mail, téléphone ou via le planning en ligne sont considérées comme valant preuve, de la nature, du contenu, de la date et des horaires de réservation des cours. L’Atelier Poisson Chat confirme l’acceptation de son inscription sous 48h (jours ouvrés) au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué ou par téléphone ou sms si la prise de rendez-vous est faite par téléphone.

L’inscription aux cours de couture ne sera conclue définitivement qu’à compter de l’envoi de la Fiche d’inscription aux cours de couture, complétée par le client et accompagnée du règlement du forfait.

Dans le cadre d’une formule de plusieurs heures, un document « fiche d’inscription », sera remis au client.
Ce document rempli en double exemplaires par L’Atelier Poisson Chat représenté par son dirigeant Mme SANA Charlotte, daté du jour de réservation du cours à l’atelier, mentionnant : les coordonnées du client, le forfait choisi, la période de validité du forfait, le mode de règlement du forfait et l’acceptation sans réserve des conditions générales des ventes.
Le document « fiche d’inscription » est signé par le client en double exemplaires dont l’un lui est remis et l’autre est conservé dans son dossier. Le document « fiche d’inscription » valant preuve d’achat.

 

  1. Durée validité Cours de couture
    Les abonnements aux cours de couture restent valables : 5 mois pour les forfaits de 20H et 7 mois pour les forfaits de 40H après leur date de réservation mentionnée sur le document « fiche d’inscription ».

Le client ayant pris connaissance de la durée de validité mentionnée sur son forfait couture s’assurera que les cours de couture sont consommés dans la période référente. Hors période référente, les cours non consommés seront définitivement perdus.
Les éventuels congés de l’entreprise Atelier Poisson Chat représenté par son dirigeant Mme SANA Charlotte ne sont pas compris dans la période de validité du forfait du client.

Le délai de la période de validité pourra être prolongé pour des cas spéciaux : maladie, grossesse, déplacements professionnels, etc… en accord écrit signé par l’Atelier Poisson Chat représenté par son dirigeant Mme SANA Charlotte.

Dans le cadre de l’achat d’un bon cadeau pour un cours de couture, le bon cadeau est valable 6 mois à compter de la date d’achat.

  1. Absences ou reports de cours
    Les absences aux cours de couture, doivent être annoncées par mail, en reportant la date de cours (un email vous confirme la bonne prise en compte du report de date) ou par sms ou téléphone au 06 81 33 57 30 au plus tard 3 jours avant la date prévue, sans quoi le cours est définitivement perdu.

 

  1. Organisation des cours 
    Cours en collectif (max 4personnes)

L’Atelier Poisson Chat représenté par son dirigeant Mme SANA Charlotte se réserve le droit d’annuler un cours si l’effectif des participants est inférieur à 2 clients. L’Atelier Poisson Chat s’engage à transmettre l’information 2 jours avant le début du cours.

 

Cours en individuel

L’Atelier Poisson Chat se réserve le droit d’annuler un cours si un acompte de 30% n’a pas été réglé à la réservation.

L’Atelier Poisson Chat représenté par son dirigeant Mme SANA Charlotte se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou au non-respect du règlement intérieur de l’entreprise Atelier Poisson Chat.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.

Le client s’engage à se présenter à l’adresse confirmée par téléphone ou par email ou par SMS pour l’heure convenue de son atelier. Seule l’adresse communiquée lors de la réservation fait foi.

L’Atelier Poisson Chat ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés par le moyen de transport du participant… Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû à un retard indépendant de la volonté de L’Atelier Poisson Chat.

  1. Rétractation cours et stages
    L’organisation d’un atelier peut être annulé sans qu’aucun dédommagement ne soit dû, par L’Atelier Poisson Chat dès lors qu’un litige existe sur le paiement de tout ou partie de la prestation dans les délais fixés par les dites CGV ou de non-respect du règlement intérieur de l’entreprise Atelier Poisson Chat. Le client sera prévenu par L’Atelier Poisson Chat par tout moyen disponible, message téléphonique ou email. Dans ce cas les arrhes ne seront pas remboursées.

Si vous désirez annuler votre forfait de cours et être remboursé d’une partie de votre versement, vous devez le faire impérativement au plus tard 7 jours après votre inscription.
Passé ce délai, la somme versée reste acquise par L’Atelier Poisson Chat dans sa totalité, aucun remboursement n’est prévu.

  1. Prix

Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué pour les cours de couture ne comprend pas les fournitures.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

 

  1. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le site Internet www.atelier-poissonchat.fr et / ou sur la fiche d’inscription remise par L’Atelier Poisson Chat. Le prix des produits est payable au comptant à la date du premier cours ou échelonné le jour du premier cours en accord avec L’Atelier Poisson Chat. Le paiement s’effectue par espèces, virement bancaire, carte bancaire, chèque ou bon cadeau.
Par ailleurs, L’Atelier Poisson Chat se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Des facilités de paiement en plusieurs fois sont proposées suivant un échelonnement proposé par L’Atelier Poisson Chat (en 3 fois pour les abonnements de 20Hrs et en 6 fois pour les abonnements de 40hrs). La totalité de la somme étant due, le client rédige et signe les chèques correspondant à l’échelonnement et les remets dans sa totalité à L’Atelier Poisson Chat. Les chèques sont encaissés aux dates prévues en accord avec le client.

 

  1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L’Atelier Poisson Chat ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de L’Atelier Poisson Chat sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  «  bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

  1. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente de produits est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  «  Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’Atelier Poisson Chat.

De plus, l’Atelier Poisson Chat s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.